Currently browsing author

ffmc31, Page 37

Trouver les vices de forme du PV

Vous avez peut-être entendu qu’il suffisait d’une erreur d’immatriculation de votre moto sur un PV pour pouvoir annuler les poursuites. Qu’en est-il réellement  ? Quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur ce dernier pour qu’il soit valable  ? Le code de procédure pénale est très laconique sur le sujet. Son article …

Dépistage des stupéfiants

Après une année de test, c’est le drugwipe®, produit par une société allemande, qui a finalement décroché le marché des tests salivaires. …

Litiges avec un motociste

Dysfonctionnements, pannes à répétition, accessoires manquants, l’achat d’une moto, même neuve, n’est pas toujours sans surprise. Face à certains fabricants, importateurs ou …

Excès de vitesse et employeur

En cas de sanction automatique, qui de l’employé ou de l’employeur doit payer pour une infraction commise avec le véhicule de société …

Perte des Papiers

Quelques conseils pour que cette mésaventure ne gâche pas vos vacances. Le vol ou la perte de la carte d’identité, du permis …