Informations juridiques
Bonjour chers adhérent(e)s, membres de droit ou sympathisants. Nous souhaitions partager avec toi cette grande nouvelle, pendant cette période estivale. VICTOIRE ! Ami motard, amie motarde, ce jour est celui d’une grande victoire de la FFMC, conjointement avec la FFM (Fédération Française de Motocyclisme) : L’opposition au CT EST GAGNÉE !!! …
Voici le texte publié par J.M. Belotti de la FFMC Paris et Petite Couronne et concernant la circulation interfiles. Amies motardes, amis …
On lit et entend beaucoup de contre-vérités en matière de PV. Ainsi, selon la rumeur, une erreur sur l’immatriculation du véhicule suffirait …
Au lieu de vous intercepter, les forces de l’ordre ont relevé le numéro d’immatriculation de votre moto et envoyé l’avis de contravention …
Vous avez peut-être entendu qu’il suffisait d’une erreur d’immatriculation de votre moto sur un PV pour pouvoir annuler les poursuites. Qu’en est-il …
Compte tenu du contexte répressif, la panique, après un accident, peut inciter à fuir. Une réaction aussi risquée pour soi que dangereuse …
Obnubilé par la réparation de sa machine, l’accidenté néglige souvent la partie « corporelle » de son sinistre. La loi prévoit une …
