Commission juridique

Créée en 1996, la Commission Juridique (CJ) informe, conseille et défend les adhérents de la FFMC pour tout problème juridique lié à la pratique de la moto. Rassemblée autour d’un salarié (le coordinateur juridique), la CJ fonctionne grâce au dévouement de militants et de juristes confirmés sur la base des valeurs qui sont à l’origine du mouvement FFMC, et notamment la sacro sainte solidarité motarde.

Représentants locaux de la CJ, les correspondants CJ sont des militants bénévoles qui organisent des permanences au sein de leur antenne pour aider les motards de leur région. Ils offrent avant tout une écoute attentive aux motards et à leur famille. Distillant de précieux renseignements, ils aiguillent les adhérents vers des avocats spécialisés lorsque l’affaire réclame un traitement judiciaire.

Ces avocats, motards eux-mêmes, se sont engagés au sein de la CJ (en signant une charte) pour aider les motards à faire respecter leurs droits. Leur intervention est souvent décisive, notamment dans le cas d’accidents de la route. Trop souvent jugés comme des coupables et non comme des victimes, les motards peinent à se défendre seuls. Pour éviter toute discrimination judiciaire, il ne faut pas hésiter à faire appel à ces professionnels dévoués, qui s’engagent, d’ailleurs, à pratiquer des tarifs privilégiés.

Faute de correspondant CJ au sein de la FFMC 31 à ce jour, un fonctionnement plus souple a été mis en place : un membre du CA de la FFMC 31 effectue les vérifications basiques des informations transmises par le formulaire ci-dessous, puis les transmet aux avocats de la CJ. 🙂


Formulaire de contact

*Obligatoire

Informations de contact

Nom *

Prénom *

E-mail *

Numéro de téléphone *

Êtes-vous adhérent à la FFMC et rattaché à l'antenne 31 ? *

Numéro d'adhérent à la FFMC*

Informations

Description *

Informations complémentaires

Photos ou documents

Taille maximum pour les fichiers 200 Ko. Les formats acceptés sont gif, jpg, jpeg ou png pour les images, et Word, txt ou pdf pour les textes.

J'ai pris connaissance des mentions légales