Dépistage des stupéfiants
Après une année de test, c’est le drugwipe®, produit par une société allemande, qui a finalement décroché le marché des tests salivaires. Déjà utilisé en Suisse, il permets de dépister, sur le bord de nos routes, les conducteurs qui auraient fait usage de stupéfiants. Plus pratique que les tests urinaires, et beaucoup moins contraignant, le drugwipe® complète la panoplie des forces de l’ordre depuis l’été 2008. Alors, arme absolue de lutte anti-drogue ou simple gadget ? Le test salivaire est-il réellement efficace ? Comment se déroulent les contrôles ? Que risquez-vous si le test se révèle positif ?
- Les contrôles
A l’origine réservé aux seuls cas d’accidents mortels, le dépistage de stupéfiants s’est progressivement généralisé.
Ainsi, il est obligatoire lorsqu’un conducteur est impliqué soit dans un accident qui a eu des conséquences immédiatement mortelles, soit dans un accident corporel, lorsque les forces de l’ordre soupçonnent une consommation de drogue. Il n’est qu’une simple faculté dans tous les autres cas : accident matériel, infraction susceptible d’entrainer une suspension de permis, infraction à la vitesse des véhicules, au port de la ceinture ou du casque, et plus globalement dans tous les cas où les agents de police soupçonnent l’usage de stupéfiants.
- Le dépistage
Jusqu’ici, le dépistage des conducteurs se faisait via un test urinaire et nécessitait la présence d’un médecin. La logistique était donc très lourde et sa mise en place restait exceptionnelle. L’arrivée des tests salivaires va sans doute changer la donne. Plus besoin de wc, ni de personnel médical, les forces de l’ordre n’ont plus qu’à prélever un peu de salive et lire le résultat du test. 4 familles de stupéfiants sont recherchées : le cannabis, la cocaïne, les opiacés et les amphétamines.
Si le test semble assez fiable pour ces 3 dernières substances, la détection de cannabis reste sujette à caution. Deux études européennes, Rosita et Rosita 2 ont démontré que le drugwipe® n’était pas assez sensible pour détecter de petites doses de THC (tétrahydrocannabinol), principe actif du cannabis. Seules les consommations récentes sont détectées, avec des risques de « faux négatifs » (personne ayant consommé du cannabis mais non détecté) et, plus grave, des « faux positifs » (personne n’ayant pas consommé de cannabis mais déclarée positive au test).
Quoiqu’il en soit, le seul fait d’être positif au test de dépistage ne suffit pas à caractériser l’infraction. L’usage de stupéfiant doit absolument être confirmé par une analyse de sang.
- L’analyse de sang
La démarche est des plus classique : le conducteur est conduit chez un expert reconnu (directeur de laboratoire d’analyses, médecin, biologiste, etc.) pour subir une prise de sang. Deux échantillons de 10 ml chacun sont prélevés. Le premier servira à l’analyse, le second à une éventuelle contre expertise demandée par le conducteur.
L’analyse de sang va permettre de déterminer précisément quelles drogues ont été consommées et en quelle quantité.
Contrairement à l’alcool, il n’y a pas de seuil légal en dessous duquel la conduite sous l’influence de stupéfiants est admise. Deux raisons à cela : d’une part, la vente et la détention de stupéfiants sont interdites par loi. Il serait donc contradictoire de tolérer son usage au volant. D’autre part, les effets des drogues, et tout particulièrement du cannabis, sur la conduite sont très variables d’un individu à un autre. Il est donc très difficile pour les scientifiques de déterminer un seuil au dessus duquel la capacité de conduire est assurément altérée.
Finalement, peu importe que le conducteur soit encore sous l’emprise des stupéfiants ou non au moment du contrôle. Dès lors qu’il y a des traces de consommation dans son organisme, de lourdes sanctions sont encourues.
- Les sanctions
Le fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants est puni de 2 ans de prison, 4500 € d’amende et un retrait de 6 points. Les peines sont portées à 3 ans de prison et 9000 € d’amende si le conducteur est également sous l’empire d’un état alcoolique. Des peines complémentaires peuvent également être prononcées par le juge : suspension de permis pendant 3 ans maximum, annulation du permis, peine de travail d’intérêt général, peine de jour-amende, interdiction de conduire tout type de véhicules à moteur et obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants.
Refuser de se soumettre aux tests de dépistage ou aux analyses médicales est puni des mêmes peines.
En cas d’accident, la situation se complique encore. Votre assureur ne pourra pas déchoir sa garantie, mais pourra se retourner contre vous pour récupérer les sommes versées aux victimes. Quant à votre propre droit à indemnisation, les juges sont un peu moins sévères : il ne peut être réduit ou exclu que s’il est prouvé que la consommation de drogue a eu une incidence sur la réalisation de votre dommage.
Mais pour éviter les ennuis, le meilleur moyen est de bannir les drogues et l’alcool quand vous prenez le guidon (ou le volant) !
Voici les seuils minima de détection pour les dépistage salivaire (publiés dans l’arrêté du 24 juillet 2008) :
- pour le cannabis (THC) : 15ng/ml de salive
- pour les amphétamines : 50 ng/ml de salive
- pour la cocaïne : 10 ng/ml de salive
- pour les opiacés (morphine) : 10 ng/ml de salive.
Au dessous de ces seuils, les tests sont dits négatifs.